CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

du BHP et du site bhpenligne.fr

Article 1 – Définitions

Pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, les termes et expressions précédés d'une lettre majuscule visés ci-après correspondent aux définitions suivantes :

« Base de données » : le recueil de Données disposées de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par moyens électroniques ou par tout autre moyen, ainsi que ses Mises à jour le cas échéant ;

« B.H.P. » : désigne le bordereau du paysage descriptif et estimatif des travaux d’aménagements urbains et paysagers édité par la société LES EDITIONS DE BIONNAY consultable que le site www.bhpenligne.fr et également disponible en version papier auprès de l’Editeur ;

« Contenu » : désigne les données publiques visibles par l’Utilisateur sur le Site ;

« Données » : les œuvres, données, métadonnées, fichiers, informations ou autres éléments indépendants contenus dans la Base de Données ; à l'exception de la structure de la Base de Données.

« Editeur » : le rédacteur des rubriques et des informations fournies sur la version papier ou sur le Site ; A savoir, la société LES EDITIONS DE BIONNAY, dont le siège social est sis 5 chemin du Jubin – 69570 DARDILLY et dont l’adresse postale est - Route du Château de Bionnay à LACENAS (69640) ;

« Services » : désigne l’accès aux Bases de Données et les prestations en ligne fournis par l’Editeur sur le Site ;

« Site » : désigne le site Internet www.bhpenligne.fr ;

« Utilisateur » : toute entreprise qui, pour les besoins exclusifs de son activité professionnelle, utilise la version papier ou le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.bhpenligne.fr, ci-après nommé « le Site », et les conditions d'utilisation des services en ligne et du B.H.P. en version papier fournis par l’Editeur.

Article 3 – Accès au site et services fournis

Le Site www.bhpenligne.fr est une base de données en ligne regroupant plus de 1 860 descriptifs de travaux d’aménagements urbains et paysagers et leurs prix moyens constatés sur le marché.

Il est construit sur la base du « Bordereau descriptif et estimatif des travaux d’aménagements urbains et paysagers », autrement dénommé BHP, ouvrage édité et mis à jour depuis 1999 et reconnu comme l’outil de référence commun destiné à tous les professionnels du paysage, des espaces verts et de

l’aménagement urbain. Le B.H.P. en version papier est également disponible et peut être commandé auprès de l’Editeur.

Le Site met à disposition de l’Utilisateur les fonctionnalités suivantes :

« Consulter les descriptifs et les estimatifs » : permet à l’Utilisateur de consulter la totalité de la base de données.
« Réaliser une estimation ou un devis » : permet à l’Utilisateur d’obtenir en ligne une estimation ou un devis du projet d’aménagement et d’exporter les données en format .xls.

La consultation et l’utilisation des outils en ligne disponibles sur le Site ainsi que du BHP en version papier sont exclusivement destinées aux professionnels du paysage, des espaces verts et de l’aménagement urbain et plus particulièrement aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises, en vue d’estimer sommairement l’enveloppe budgétaire d’un projet, bâtir les études d’avant-projet, déterminer les procédures de passation applicables, constituer les dossiers de consultation, réaliser des bordereaux d’appel d’offre, faciliter la rédaction des mémoires techniques, décrire et chiffrer rapidement chaque poste, se confronter au prix moyens constatés sur le marché.

Article 4 – Utilisation du Site et du BHP version papier

L’Utilisateur s’engage à faire du Site, du BHP version papier et de tous produits et services et mis à disposition par l’Editeur soit en ligne soit par livraison d’un support matériel, un usage conforme à leur destination, respectueux des lois et règlements.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement, action ou tentative susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs d’exploitation et de propriété intellectuelle de l’Editeur sur l’ensemble des produits et services mis à disposition quel qu’en soit le support.

Le contenu du Site et du BHP version papier ne peuvent faire l’objet, même partiellement, d’aucune utilisation ou mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, par un groupement, quelle que soit sa forme juridique, au profit de ses membres, associés, sociétaires, affiliés, adhérents, partenaires ou de toute autre personne, en vue d’une utilisation par des tiers, dès lors qu’ils ne sont pas personnellement Utilisateurs, au sens de l’Article 1 ci-dessus.

Le contenu du Site ne peut faire l’objet d’aucun prêt, d’aucun échange, d’aucune cession, location, ni d’aucune mise à disposition sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers non Utilisateur, ni d’aucune extraction totale ou partielle de données. Seul est autorisé un usage au bénéfice exclusif de l’Utilisateur, afin de pourvoir aux besoins de son activité professionnelle, conformément et dans la limite des droits qui lui sont concédés par l’Editeur.

De même, le BHP version papier ne peut faire l’objet d’aucune reproduction totale ou partielle ni d’aucune mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit de personnes autres que l’Utilisateur l’ayant régulièrement acquis auprès de l’Editeur.

Article 5 – Respect des droits de l’Editeur

La structure générale du site www.bhpenligne.fr, le Contenu et les Services le composant ainsi que le BHP version papier sont des œuvres de l’esprit dont les droits sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à faire du Site et du BHP version papier un usage conforme à leur destination professionnelle, respectueux des lois et règlements, et s’engage à s’abstenir de tout comportement,
action ou tentative susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs d’exploitation et de propriété intellectuelle de l’Editeur sur l’ensemble des produits et services mis à disposition quel qu’en soit le support.
La marque de l’Editeur (ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site et le BHP version papier, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Editeur, est strictement interdite.
Le contenu des Bases de Données et méthodes de chiffrage accessibles sur le Site et reproduits au BHP version papier sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’Editeur ne confère aucun droit sur ces Données autre que celui pour les Utilisateurs d'y accéder, de les extraire et de les utiliser dans les conditions et limites précisées à l’Article 4 ci-dessus ; en particulier, toute reproduction totale ou partielle de la Base de Données en ligne, même à titre de copie privée, est strictement interdite, eu égard au caractère électronique de la Base de Données.

L’architecture et le contenu du Site ainsi que le BHP version papier sont entièrement protégés par les dispositions légales du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux œuvres de l’esprit, sous les sanctions civiles et pénales édictées par ces textes.

En conséquence, seul est autorisé un usage conforme aux dispositions de l’Article 4 ci-dessus. Article 6 - Responsabilité de l’Editeur et de l’Utilisateur

Le Contenu et les Services figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site ainsi que le contenu du BHP version papier proviennent de sources référencées par l’Editeur.

Toutefois, le Contenu et les Services fournis par le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans information préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation du BHP version papier ainsi que du Contenu et des Services disponibles sur le Site se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui, dans le cadre de son activité professionnelle, demeure seul responsable de leur utilisation et de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui pourrait en résulter.

Article 7 – Données à Caractère Personnel

L’utilisateur est informé et consent expressément à ce que ses données personnelles soient collectées par les Editions de Bionnay à l’occasion de l’utilisation des services du Site internet BHP en ligne et des commandes de produits adressées à l’Editeur.
Les données collectées ont pour finalité l'identification des personnes souhaitant accéder au contenu de la Base et aux produits proposés par l’Editeur. Elles peuvent être utilisées pour des opérations de marketing direct réalisées par les Editions de Bionnay afin d’informer l'Utilisateur de leurs offres de produits ou de services. L’Utilisateur est par ailleurs informé et accepte qu’en contrepartie du service d’accès gratuit à la Base BHP en ligne ses données puissent être communiquées à des tiers et, en particulier, aux industriels de la construction.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 20 juin 2018, l'Utilisateur est informé que, sous réserve de justifier de son identité, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en adressant un courrier aux Editions de Bionnay - 493, route du Château de Bionnay - 69640 LACENAS.7.4 Il peut également, sous réserve de justifier de son identité, s’opposer à ce que lesdites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la même adresse.

7.5 L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation permettant d'enregistrer l'ordinateur de l'Utilisateur et de communiquer aux Editions de Bionnay des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur lors de ses visites sur le Site. En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site www.bhpenligne.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et gérés par des tiers. L’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 9 – Modifications et Mises à jour

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et du BHP version papier et de leur exploitation.

L’Editeur s’engage à porter à la connaissance de l’Utilisateur la date de la dernière mise à jour du Contenu et des Services fournis par le Site, de ses conditions générales d’utilisation et de vente, par voie de publication en ligne.

L’Editeur ne sera pas tenu responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des Contenus et Services antérieurs aux mises à jour effectuées et publiées sur le Site.

Article 10 – Force Majeure

L’Editeur s’efforce de maintenir un accès permanent aux Services du Site, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services.

L’Editeur ne peut garantir une disponibilité des Services du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Services pour des causes qui ne lui sont pas imputables.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou les tiers.

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 2 mai 2024.